Conditions générales de vente

## 📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – By Dova

### 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site **[www.bydova.fr](http://www.bydova.fr)** entre **By Dova** et toute personne effectuant un achat.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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### 2. Identité du vendeur

**By Dova**
📧 **[bydovacontact@gmail.com]

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### 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
By Dova ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

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### 4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
By Dova se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

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### 5. Prix

Les prix sont exprimés en **euros (€)**, **toutes taxes comprises (TTC)**.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
By Dova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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### 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par **carte bancaire**, **PayPal**, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont entièrement **sécurisés**.

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### 7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous **3 à 10 jours ouvrés**.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination (voir notre [Politique d’expédition](#)).
By Dova ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

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### 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article **L221-18 du Code de la consommation**, le client dispose d’un **délai de 14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes figurent dans notre [Politique de retours et remboursements](#).

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### 9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de :

* **Conformité** (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
* **Vices cachés** (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Pour toute demande, contacte-nous à **[bydovacontact@gmail.com]---

### 10. Responsabilité

By Dova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme du produit.
La responsabilité de By Dova est limitée au montant de la commande du client.

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### 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à **[bydovacontact@gmail.com]
Voir notre **Politique de confidentialité** pour plus de détails.

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### 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le **droit français**.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de By Dova.

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### 13. Contact

📧 **[bydovacontact@gmail.com]

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